Une bataille acharnée se déroule dans l’industrie vinicole d’Occitanie : la sauvegarde de la marque régionale Sud de France. Suite à une décision gouvernementale qui menace de faire disparaître cette identification précieuse, des acteurs clés de la filière vin ont mis en jeu un recours gracieux en appelant le préfet de région. Leur objectif : protéger une marque qu’ils ont soigneusement nourrie pendant 16 ans. Avec de nombreuses avenues potentiellement explorées, l’histoire de cette lutte judiciaire promet une intrigue captivante.
Lutte pour Préserver la Marque Régionale Sud de France
Les producteurs de vins d’Occitanie ne sont pas disposés à abandonner la marque Sud de France, qui jouit d’une notoriété certaine sur les marchés internationaux. Un cabinet d’avocats a été mandaté par le Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), la fédération des IGP Sud de France, et l’Union des Entreprises Vinicoles Méridionales (UEVM) pour contester le retrait de la marque auprès du préfet de la Région Occitanie et du ministre de l’Agriculture.
En effet, l’interdiction d’apposer la marque sur les bouteilles de vin aurait été définitive si aucun recours n’avait été effectué dans les deux mois suivant l’annonce de la décision en juillet dernier, d’après Jean-Michel Sagnier, le président de la fédération des IGP Sud de France.
Présentation du Recours Gracieux
Le cabinet d’avocats mandaté a déposé un recours gracieux le 18 septembre dernier. Le principal objectif de cette lettre était de récuser la décision du ministre de l’Agriculture en date du 18 juillet et du préfet de la Région Occitanie. Le recours gracieux visait à contester une décision déjà rendue par l’administration publique et pourrait constituer une étape préalable obligatoire à un contentieux administratif selon les circonstances.
Arguments à l’encontre de la Décision Gouvernementale
Dans la lettre de contestation, le cabinet d’avocats a interrogé en premier lieu la compétence du Ministre de l’Agriculture et du Préfet pour édicter une telle interdiction, et a avancé plusieurs arguments pour contester la décision qui maintient l’interdiction définitive d’utiliser la marque Sud de France sur les étiquettes malgré la réglementation communautaire en vigueur.
Définition d’Unité Géographique Inapplicable à Sud de France
La marque Sud de France ne serait pas en infraction avec le règlement (UE) n°2019/33 qui définit précisément les ‘unités géographiques’. Selon les requérants, Sud de France ne fait référence à aucun territoire spécifiquement délimité, et ne renvoie donc à aucune ‘unité géographique’ identifiable, ce qui dédouane la marque de toute obligation de reconnaître une unité géographique supérieure ou inférieure dans les cahiers des charges des AOC et IGP concernées.
Aucune Tromperie à l’Egard des Consommateurs
La marque Sud de France respecte les critères de l’article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle. Bien que la marque soit distincte et évocatrice, elle ne constitue pas une indication d’origine géographique précise. Elle n’est donc pas trompeuse pour les consommateurs, pour qui le terme « Sud de France » évoque simplement que les vins sont produits dans le Sud de la France.
Des Actions Avenir
Avec ce recours gracieux, les organisations viticoles professionnelles ont obtenu un délai de deux mois supplémentaires pour étudier leurs options et décider d’éventuelles suites à donner au dossier. Elles envisagent toutes les voies de recours possibles, y compris les recours juridiques, pour défendre leurs intérêts.
En invoquant ce recours, ces organisations ont demandé au préfet Pierre-André Durant de révoquer la décision d’interdiction le plus rapidement possible afin de permettre aux acteurs de la filière vin de sécuriser leurs débouchés commerciaux.
Exclusion de l’ODG de l’AOP Languedoc
Initialement présentés comme signataires de ce recours gracieux, les représentants de l’ODG de l’AOP Languedoc n’ont finalement pas validé le document. Les stratégies juridiques avancées ne leur semblaient pas appropriées pour contester la décision d’interdiction de la marque Sud de France.
